APPEL À COMMUNICATIONS/OPROEP TOT BIJDRAGEN
Journée d’études/Studiedag
21 octobre 2022 - 21 oktober 2022
Histoire de la cour d’assises dans l’espace belge/Geschiedenis van het Hof van Assisen in België
(19e-20e siècles/eeuwen)
La Cour d’assises, a fait l’objet, au cours de la législature 2014-2019, à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, d’un projet qui, en introduisant une correctionnalisation systématique de tous les crimes, entraînait, à l’exception des délits de presse et des délits politique, sa suppression de facto. Annulé par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017, le projet du ministre de la Justice se présente néanmoins comme le point d’orgue d’une remise en question récurrente, par une partie du monde politique et des acteurs de justice, d’une institution qui a pour particularité première d’ouvrir aux citoyens, au sein du jury d’assises, l’exercice de la justice. La cour d’assises, à ce titre, est questionnée, pour ainsi dire, depuis sa création elle-même. Et l’arrêt du 21 décembre 2017 ne marque certainement pas le terme de ce processus. On relèvera d’ailleurs que, dans le prolongement du projet Geens, une proposition de suppression de la cour d’assises été déposée à la Chambre au mois de mai 2020.
Imposée dans l’espace belge sous le régime français en 1811, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal impérial, le régime hollandais la maintient tout en supprimant le jury. La Constitution que se donne la Belgique en 1831, dans son approche libérale, renouant avec le régime français, le restaure. Profondément ancrée dans le contexte des Lumières, consacrée par la révolution, déclinant dans la dimension judiciaire la prééminence du peuple souverain, l’institution de la « juridiction populaire » ne peut être appréhendée qu’au regard du contexte socio-politique dans laquelle elle est mobilisée. A ce titre, au plus haut point, la cour d’assises révèle la société qui la mobilise et qui s’y donne à voir. Que dit la cour d’assises du 19e et du 20e siècle à l’historien ? Du droit, de la justice mais aussi de la société de son temps ? Et que peuvent dire les historiens du droit et de la justice qui puissent interpeler les acteurs du débat contemporain ?
Loin des avancées de l’historiographie française, les historiens du droit et de la justice n’ont pas encore, en Belgique, présenté de travail synthétique sur la cour d’assises. À la fois lacunaire et fragmentaire, cette historiographie se caractérise par la présence de quelques études approchant certaines dimensions de la juridiction criminelle mais dont les limites temporelles, spatiales ou thématiques font obstacle à une vision d’ensemble de l’institution. La juridiction criminelle avec jury a fait l’objet d’une approche assez soutenue aux cours des années 1980 et 1990 en ce qui concerne son organisation et son activité sous le régime français, dans les Départements réunis (e.a. Dupont-Bouchat, 1988 ; Rousseaux, 1990 ; Rousseaux 1998) ; Ce premier mouvement de l’historiographie, centré sous la justice criminelle au cours de la période française, se prolonge aujourd’hui dans un projet de recherche qui intègre le cas belge dans, l’ensemble européen (Berger, e.a 2014). Si ce n’est une étude qui s’étend à la fois sur les dernières années de la période hollandaise et sur les premières années de la période qui suit l’indépendance, comparant l’activité de la juridiction criminelle avec et sans jury (Maquet, 2021), les travaux qui portent sur la cour d’assises au cours de la période qui s’ouvre avec le rétablissement du jury, après l’indépendance de la Belgique, restent trop peu nombreux. Des études ambitieuses ont cependant été réalisées, selon un angle particulier, qu’elles aient été centrées sur un crime spécifique, comme le crime d’empoisonnement (Septon, 1996) ou centrées sur les délits de presse (Delbeke, 2012), ou encore articulées autour des acteurs de la cours d’assises au cours d’une période délimitée, la Belle-Epoque (De Burchgraeve, 2018). Ces trois études d’une certaine ampleur – trois thèses de doctorat – contribuent à mettre en avant l’intérêt d’un élargissement et d’un approfondissement de l’étude de la juridiction criminelle en Belgique. D’autres ouvrages ont été consacrés sur une période très spécifique, qui a très largement mobilisé les cours d’assises, celui de la répression de l’incivisme après la Première guerre mondiale (Rousseaux, Van Ypersele 2003 ; Rousseaux, Van Ypersele, 2008). Enfin, on relèvera l’un ou l’autre contributions issue de travaux de fin d’études en relation étroite avec la cour d’assises (Gerling, Rousseaux, 2010 ; Didier, 2014).
On relèvera que, malgré une historiographie lacunaire s’agissant de l’époque contemporaine après 1830 – une seule des trois thèses citées ayant été publiée – la cour d’assises a fait l’objet de nombreux mémoires et travaux d’étudiants, au sein des centres de recherches en histoire ou en droit, que ce soit dans les universités flamandes ou les universités francophones, des mémoires ou travaux qui présentent des approches diverses et complémentaires, quantitatives et qualitatives : sur l’activité générale d’une cour d’assises au cours d’une période donnée, sur l’activité d’une cour d’assises au cours de l’une des période de guerre, ou après la guerre, centrée sur la répression de l’incivisme, sur un crime ou une catégorie spécifique de crimes jugés en assises, ou sur l’activité du jury ou, envisageant un domaine plus pointu, sur la place de l’expertise médicale dans le procès d’assises. D’une manière plus générale, la cour d’assises figure en bonne place dans l’arrière-fond de nombreuses études produites dans le domaine de l’histoire du droit et de la justice, que ce soit les travaux sur l’histoire de la peine ou que ce soit les travaux sur l’histoire des professions judiciaires, comme les magistrats ou les avocats.
Ces lacunes et ce caractère parcellaire, éparpillé, de l’historiographie nous invitent à engager une initiative de réunion et de synthèse des résultats de recherche mais aussi à questionner certaines de ses dimensions qui seraient restées dans l’ombre. Il s’agira de permettre une vision d’ensemble significative de la juridiction criminelle avec jury. La multiplication des approches et des objets de recherche, associant la dimension quantitative et qualitative, la dimension macro et micro-historique, contribuera à l’intérêt de la journée. La démarche devra permettre d’enrichir la connaissance historique et pourquoi pas le questionnement contemporain sur la juridiction criminelle et le rôle du jury.
Cette journée d’études conduira à la publication d’un ouvrage sur la cour d’assises en Belgique aux 19e et 20e siècles.
Les propositions de contributions (maximum 500 mots) devront être envoyées par mail à l’adresse edouard.delree@ulb.be pour le 14/02/2022 au plus tard. Les contributions seront envoyées aux participants avant la journée d’études en vue de leur discussion.
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Tijdens de legislatuur 2014-2019 werd het Hof van Assisen het voorwerp van een project hervormd door minister van Justitie Koen Geens. De hervorming van Geens zou, door de invoering van een systematische correctionalisering van alle misdrijven, hebben geleid tot de feitelijke afschaffing ervan, met uitzondering van pers- en politieke misdrijven. De poging van de minister van Justitie, dat door het arrest van het Grondwettelijk Hof van 21 december 2017 werd vernietigd, vormde desalniettemin de bekroning van een steeds terugkerende betwisting, door een deel van de politieke wereld en de justitiële actoren, van een instelling, bedoeld om de burger te betrekken in de rechtspraak, door middel van de jury. In dit opzicht werd het hof van assisen, bij wijze van spreken, al sinds zijn oprichting ter discussie gesteld. Het arrest van 21 december 2017 betekent zeker niet het einde van dit proces. Er zij ook op gewezen dat in het kielzog van het Geens-project in mei 2020 een voorstel tot afschaffing van het Hof van Assisen in de Kamer is ingediend.
In België ingevoerd onder het Franse bewind in 1811, na de inwerkingtreding van het keizerlijk wetboek van strafrecht, handhaafde het Nederlandse bewind het, maar schafde de jury af. De Grondwet die België in 1831 goedkeurde, deed met zijn liberale aanpak het Franse regime herleven en in ere herstellen. De instelling van de "volksrechtspraak", die diep geworteld is in de context van de Verlichting, en centraal stond tijdens de Revolutie, en die de filosofische notie van het soevereine volk juridisch vertaalt, kan slechts worden begrepen in het licht van haar sociaal-politieke context. In dit opzicht onthult het hof van assisen, op het hoogste niveau, de maatschappij waarin zij leeft. Wat zegt de rechtbank van de 19e en 20e eeuw tegen de historicus? Over recht en rechtvaardigheid, maar ook over de samenleving van die tijd? En wat kunnen historici zeggen over recht en rechtvaardigheid dat de actoren van het hedendaagse debat kan uitdagen?
In tegenstelling tot de Franse historiografie hebben de rechtshistorici in België nog geen synthetisch werk over het Hof van Assisen geplubiceerd. De geschiedschrijving is zowel onvolledig als fragmentarisch. Een totaalbeeld van de instelling ontbreekt. De strafrechtspraak met jury is in de jaren 1980 en 1990 vrij langdurig benaderd wat betreft de organisatie en de werking ervan onder het Franse regime, in de Départements réunis (o.a. Dupont-Bouchat, 1988; Rousseaux, 1990; Rousseaux 1998); deze eerste stroming van de historiografie, gericht op de strafrechtspleging tijdens de Franse periode, wordt vandaag uitgebreid in een onderzoeksproject dat het Belgische geval integreert in het Europese geheel (Berger, e.a. 2014). Afgezien van een studie die zowel betrekking heeft op de laatste jaren van de Nederlandse periode als op de eerste jaren van de periode na de onafhankelijkheid en waarin de activiteit van het strafhof met en zonder jury wordt vergeleken (Maquet, 2021), is er nog te weinig onderzoek verricht naar het hof van assisen in de periode die begon met de herinvoering van de jury na de onafhankelijkheid van België. Er zijn echter ambitieuze studies uitgevoerd vanuit een bepaalde invalshoek, of ze nu focussen op een specifiek misdrijf, zoals het misdrijf van vergiftiging (Septon, 1996), of focussen op persmisdrijven (Delbeke, 2012), of focussen op de actoren van het assisenhof tijdens een specifieke periode, de Belle Epoque (De Burchgraeve, 2018). Deze drie grootschalige studies - drie doctoraalscripties - dragen bij tot het benadrukken van het belang van een verbreding en verdieping van de studie van de strafrechtspraak in België. Andere werken zijn gewijd aan een zeer specifieke periode, die de assisenrechtbanken in hoge mate heeft gemobiliseerd, namelijk die van de repressie van onburgerlijk gedrag na de Eerste Wereldoorlog (Rousseaux, Van Ypersele 2003; Rousseaux, Van Ypersele, 2008). Ten slotte vermelden we een of twee masterscripties die nauw verband houden met het hof van assisen (Gerling, Rousseaux, 2010; Didier, 2014).
Ondanks een gebrek aan historiografie over de contemporaine periode na 1830 - slechts één van de drie vermelde dissertaties is gepubliceerd - zijn de strafrechtbanken het voorwerp geweest van talrijke dissertaties en studentenpapers, binnen onderzoekscentra geschiedenis of recht, zowel aan Vlaamse als aan Franstalige universiteiten, dissertaties of werken die uiteenlopende en complementaire benaderingen vertonen, zowel kwantitatief als kwalitatief: over de algemene activiteit van een hof van assisen tijdens een bepaalde periode, over de activiteit van een hof van assisen tijdens een van de oorlogsperiodes, of na de oorlog, toegespitst op de repressie van onburgerlijk gedrag, over een specifiek misdrijf of een categorie misdrijven waarover in assisen wordt geoordeeld, of over de activiteit van de jury of, op een meer specifiek gebied, over de plaats van de medische expertise in het proces van assisen. Meer in het algemeen speelt het hof van assisen een belangrijke rol in tal van studies op het gebied van de geschiedenis van recht en justitie, of het nu gaat om studies over de geschiedenis van de veroordeling of om studies over de geschiedenis van juridische beroepen, zoals magistraten of advocaten.
Deze leemten en het versnipperde karakter van de geschiedschrijving nodigen uit tot een initiatief om de resultaten van het onderzoek bijeen te brengen en te synthetiseren, maar ook om bepaalde dimensies ervan die in de schaduw zijn gebleven, in vraag te stellen. Het doel zal zijn een significant algemeen beeld te geven van de strafrechtspraak met een jury. De vermenigvuldiging van benaderingen en onderzoeksobjecten, waarbij de kwantitatieve en de kwalitatieve dimensie, de macro- en de micro-historische dimensie worden gecombineerd, zal bijdragen tot het belang van de dag. Deze benadering moet ons in staat stellen de historische kennis te verrijken en, waarom niet, hedendaagse vragen over de strafrechtspraak en de rol van de jury.
Deze studiedag zal leiden tot de publicatie van een boek over het Hof van Assisen in België in de 19de en 20ste eeuw.
Voorstellen voor bijdragen (maximaal 500 woorden) moeten uiterlijk op 14/02/2022 per e-mail worden toegezonden aan edouard.delree@ulb.be. De bijdragen zullen vóór de studiedag ter bespreking aan de deelnemers worden toegezonden.
Voorstellen kunnen ook in het nederlands verzonden worden. Proposals can also be sent in English
Comité organisateur/Organiserend Comité
Jérôme de Brouwer (ULB)
Xavier Rousseaux (UCLouvain)
Édouard Delrée (ULB)
Françoise Muller (UCLouvain)
