APPEL A COMMUNICATIONS/ OPROEP TOT
BIJDRAGEN
Journée d'études/Studiedag
21 décembre 2022/21 december 2022
Femmes & professions juridiques en Belgique/Vrouwen en juridische beroepen in België (XIXe-XXe siècles/eeuwen)
Il y a 100 ans, la loi du 7 avril 1922 ouvrait aux femmes l’exercice de la profession d’avocat, sous réserve d’une autorisation maritale. Cette avancée est le fruit d’un long combat dans lequel s’inscrit l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 décembre 1888 qui refuse l’admission de Marie Popelin au serment d’avocat. La Cour motive alors son arrêt en se fondant sur des considérations historiques, sémantiques ainsi que sur la nature des femmes intrinsèquement incompatible avec certaines fonctions juridiques (Bruxelles, 12 décembre 1888, Pas., 1889, II, p. 48 ; de Brogniez, 2016). L’arrêt Popelin devient l’affaire Popelin et conduit notamment à la création de la première société féministe belge.
Malgré la loi de 1922, l’argument de la différence biologique persiste et le monde judiciaire résiste encore longuement à la pénétration des femmes en son sein. L’après-guerre annonce un tournant décisif. Pourtant, en 1946, à l'occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Liège, le procureur général faisant fonction, Léon Delwaide, justifiant l’interdiction faite aux femmes d’accéder à la magistrature, va jusqu’à affirmer que « la femme est une personne anti-juridique ». La profession d’avoué leur est pourtant ouverte en 1947. Le barreau de cassation leur est ouvert la même année. Les femmes accèdent finalement à la magistrature en 1948. L’accès à la profession de notaire suit de peu, en 1950.
À l’heure actuelle, la féminisation des professions juridiques est en progression constante en Belgique et dans d’autres pays d’Europe occidentale (Chevreau, David et Zientara-Logeay, 2020 ; Commission européenne pour l’efficacité de la justice, 2020). Toutefois, ce processus s’est opéré graduellement et doit être nuancé. On observera que la parité au sein des fonctions hiérarchiques supérieures n’est pas encore atteinte dans les institutions concernées (Radiographie du barreau de Bruxelles, 2020).
En retrait des avancées de l’historiographie française et anglo-saxonne, la recherche historique sur l’histoire des femmes en Belgique se développe à partir des années 1970 (Gubin, Van Molle, 1998). Après s’être concentrée sur l’accès des femmes à l’enseignement universitaire ou aux droits politiques (De Weerdt, 1980 ; Keymolen, Castermans, Smet, 1981), elle connaît un véritable tournant à partir de la fin des années 1980 lorsque les travaux et mémoires spécifiques et les revues spécialisées qui leur sont dévolues se multiplient (Cahiers du Grif, Chronique féministe, Sextant).
La fin de la décennie 1980-1990 sonne l’heure des premiers bilans historiographiques (Courtois e.a., 1992 ; De Metsenaere, Huysseune et Scheys, 1990-1993 ; Christens, 1997). En parallèle, de nombreuses initiatives sont prises pour soutenir la recherche documentaire dédiée aux femmes, ce qui donne notamment naissance au Centre d’archives pour l’histoire des femmes (Carhif). Le Dictionnaire des femmes belges (Gubin, Jacques, Piette, Puissant, 2006) et l’Encyclopédie d’histoire des femmes (Gubin, Jacques, 2018) viennent combler le manque d’outils pour approcher l’histoire de la condition féminine en Belgique.
Mais les travaux existants dans le champ « Femmes et justice » ont le plus souvent envisagé la femme en tant que sujet de justice qu’actrice de la justice (Laurent, 1987 ; Dupont-Bouchat, Alexandre, Laurent, 1989). Tel n’est pas le cas en France où le domaine a déjà été déjà largement exploré, notamment grâce aux travaux d’Anne Boigeol. Soulignons également l’existence d’études comparatives internationales autour de l’impact du droit sur la construction sociale du genre et sur les femmes dans les professions juridiques, articulées notamment autour des premières avocates (Schultz et Shaw, 2003 ; Mossman, 2006 ; Kimble et Röwekamp, 2017).
La question de l’accès des femmes au barreau a longtemps été considérée uniquement à partir de l’affaire Popelin (De Bueger-Van Lierde, 1972 ; Nandrin, 2001). En revanche, les premières avocates ne sont que peu connues et n’ont jamais fait l’objet d’une contribution à part entière, bien qu’elles soient parfois renseignées dans des publications en lien avec leurs engagements respectifs (Van Rokeghem, Vercheval-Vervoort, Aubenas, 2006). Quant aux magistrates, elles sont fréquemment mobilisées au coeur d’analyses contemporaines sur la place de la femme au sein du corps judiciaire (Cornet, 2015 ; Raes, 2019). Lorsqu’elles sont envisagées dans une perspective historique, les recherches se focalisent sur le processus législatif menant à la loi de 1948 plutôt que sur les premières bénéficiaires de ces nouveaux droits acquis (Jacques, 2008 ; Schandevyl, 2009). Enfin, l’histoire de la femme notaire nous est un peu mieux connue mais il reste encore de nombreuses voies à explorer (Sextant, vol. 4, 1995 ; Stevens, 2001).
Si la question de l’accès des femmes aux professions juridiques a déjà été abordée par des travaux constituant de bonnes introductions au sujet (Nandrin 2016, ; Jacques, 2013), de nombreuses zones d’ombre persistent tant en ce qui concerne les professions prétoriennes que s’agissant de leurs adjoints et auxiliaires. Il en est de même concernant le champ de l’aide sociale (assistantes sociales, assistantes de police, juges pour enfant, etc.). L’objet soulève encore de nombreuses interrogations liées intrinsèquement à l’émancipation féminine et aux conséquences de l’obtention de droits nouveaux aux XIXe et XXe siècles. Qui sont ces pionnières ? Quel sont leurs profils individuels et collectifs ? Quelles réactions leur arrivée a-t-elle suscité aussi bien dans la société que chez leurs collègues masculins ? Quel rapport au droit ces premières femmes avaient-elles et dans quelle mesure la sphère judiciaire a pu jouer le rôle de vecteur de leurs revendications ? Quel impact ces premières juristes ont-elles laissé sur leurs contemporaines et héritières ? Dans quelle mesure, malgré leur accès aux métiers du droit, ces femmes restent-elles tributaires des représentations de genre dans l’exercice de leur fonction ?
Les voies de recherches qui restent à explorer étant nombreuses, liberté est offerte aux chercheurs désireux de participer à cette journée d’étude quant aux méthodes (biographie, prosopographie, etc.) et aux sources envisagées (archives, presse, histoire orale, etc.).
Cette journée d’étude conduira à la publication d’un ouvrage sur les femmes et les professions juridiques en Belgique aux XIXe et XXe siècles.
Les propositions de contributions (maximum 500 mots) devront être envoyées par mail à l’adresse julien.delattre@ulb.be pour le 16 mai 2022 au plus tard. Les contributions seront envoyées aux participants avant la journée d’études en vue de leur discussion.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Honderd jaar geleden opende de wet van 7 april 1922
het beroep van advocaat voor vrouwen, op voorwaarde dat zij toestemming kregen
van hun echtgenoot. Deze vooruitgang was het resultaat van een lange strijd,
waaronder de beslissing van het Brusselse Hof van beroep van 12 december 1888,
waarbij Marie Popelin niet tot de balie werd toegelaten. Het Hof motiveerde
zijn beslissing op basis van historische en semantische overwegingen, alsook de
aard van de vrouw als intrinsiek onverenigbaar met bepaalde juridische functies
(Brussel, 12 december 1888, Pas., 1889, II, p. 48; de Brogniez, 2016). Het
Popelin-arrest werd de Popelin-zaak en leidde tot de oprichting van de eerste
Belgische feministische vereniging.
Ondanks de wet van 1922 bleef het argument van het
biologisch verschil bestaan en verzette de gerechtelijke wereld zich nog lange tijd
tegen de penetratie van vrouwen in haar midden. De naoorlogse periode luidde
een beslissende ommekeer in. In 1946, tijdens de plechtige zitting van het Hof
van beroep van Luik, ging de waarnemend procureur-generaal, Léon Delwaide, die
het verbod op de toegang van vrouwen tot het gerechtelijk apparaat
rechtvaardigde, zo ver te verklaren dat "vrouwen anti-juridische personen
zijn". Het beroep van procureur werd echter in 1947 voor hen opengesteld.
In datzelfde jaar werd voor hen de balie van cassatie geopend en in 1948 kregen
vrouwen eindelijk toegang tot de rechterlijke macht. De toegang tot het beroep
van notaris volgde kort daarna, in 1950.
Momenteel neemt de vervrouwelijking van de juridische
beroepen gestaag toe in België en andere West-Europese landen (Chevreau, David
en Zientara-Logeay, 2020; Europese Commissie voor de Efficiëntie van Justitie,
2020). Dit proces is echter geleidelijk verlopen en moet worden genuanceerd. Er
zij op gewezen dat de pariteit in de hogere hiërarchische functies nog niet bereikt
is in de betrokken instellingen (Radiographie du barreau de Bruxelles, 2020).
Het
historisch onderzoek over de geschiedenis van de vrouw in België, dat
achterbleef bij de vooruitgang van de Franse en Angelsaksische historiografie,
begon zich te ontwikkelen in de jaren 1970 (Gubin, Van Molle, 1998). Na de
aandacht te hebben toegespitst op de toegang van vrouwen tot het universitair
onderwijs of op politieke rechten (De Weerdt, 1980; Keymolen, Castermans, Smet,
1981), onderging het vanaf het einde van de jaren tachtig een echte ommekeer
toen specifieke werken, dissertaties en gespecialiseerde tijdschriften die
eraan waren gewijd, in aantal toenamen (Cahiers du Grif, Chronique féministe,
Sextant).
Het einde
van het decennium 1980-1990 was het moment voor de eerste historiografische
evaluaties (Courtois e.a., 1992; De Metsenaere, Huysseune en Scheys, 1990-1993;
Christens, 1997). Terzelfder tijd werden talrijke initiatieven genomen ter
ondersteuning van documentair onderzoek gewijd aan vrouwen, waaruit het Centre d'archives pour l'histoire des femmes
(Carhif) is ontstaan. de Dictionnaire des
femmes belges (Gubin, Jacques, Piette, Puissant, 2006) en de Encyclopédie d'histoire des femmes
(Gubin, Jacques, 2018) vullen de leemte aan van instrumenten om de geschiedenis
van het statuut van de vrouw in België te benaderen.
In het
bestaande werk op het gebied van "Vrouwen en justitie" worden vrouwen
echter vaker beschouwd als subjecten van justitie dan als actoren in justitie
(Laurent, 1987; Dupont-Bouchat, Alexandre, Laurent, 1989). Dit is niet het
geval in Frankrijk, waar het gebied reeds op grote schaal is verkend, met name
door het werk van Anne Boigeol. Vermeldenswaard is ook het bestaan van
internationaal vergelijkende studies over de impact van het recht op de sociale
constructie van gender en op vrouwen in de juridische beroepen, met bijzondere
aandacht voor de eerste vrouwelijke advocaten (Schultz en Shaw, 2003; Mossman,
2006; Kimble en Röwekamp, 2017).
De kwestie
van de toegang van vrouwen tot de balie is lange tijd alleen bekeken vanuit de
Popelin-zaak (De Bueger-Van Lierde, 1972; Nandrin, 2001). De eerste vrouwelijke
juristen daarentegen zijn weinig bekend en hebben nooit het voorwerp uitgemaakt
van een afzonderlijke bijdrage, hoewel ze soms worden vermeld in publicaties
over hun respectieve verbintenissen (Van Rokeghem, Vercheval-Vervoort, Aubenas,
2006). Vrouwelijke rechters worden vaak centraal gesteld in hedendaagse
analyses over de plaats van vrouwen binnen de rechterlijke macht (Cornet, 2015;
Raes, 2019). Vanuit een historisch perspectief bekeken, spitst het onderzoek
zich meer toe op het wetgevingsproces dat tot de wet van 1948 heeft geleid, dan
op de eerste begunstigden van deze nieuw verworven rechten (Jacques, 2008;
Schandevyl, 2009). Ten slotte is de geschiedenis van vrouwelijke notarissen
iets bekender, maar er zijn nog vele wegen te bewandelen (Sextant, vol. 4,
1995; Stevens, 2001).
Hoewel de
kwestie van de toegang van vrouwen tot juridische beroepen al aan bod is
gekomen in werken die een goede inleiding op het onderwerp bieden (Nandrin
2016; Jacques, 2013), blijven er veel grijze gebieden bestaan, zowel met
betrekking tot de juridische beroepen als hun assistenten en hulppersonen.
Hetzelfde geldt voor het terrein van de sociale bijstand (maatschappelijk
werkers, politieassistenten, jeugdrechters, enz.) Het onderwerp roept nog
steeds veel vragen op die intrinsiek verbonden zijn met de emancipatie van de
vrouw en de gevolgen van het verkrijgen van nieuwe rechten in de 19e en 20e
eeuw. Wie zijn deze pioniers? Wat zijn hun individuele en collectieve
profielen? Welke reacties lokte hun komst uit in de samenleving en bij hun
mannelijke collega's? Welke relatie hadden deze eerste vrouwen tot het recht en
in hoeverre fungeerde de rechtssfeer als vehikel voor hun eisen? Welke invloed
hadden deze vroege vrouwelijke advocaten op hun tijdgenoten en erfgenamen? In
hoeverre blijven deze vrouwen, ondanks hun toegang tot de advocatuur, bij de
uitoefening van hun functie afhankelijk van gendervoorstellingen?
Aangezien er
nog vele wegen voor onderzoek moeten worden verkend, staat het de onderzoekers
die aan deze studiedag wensen deel te nemen vrij hun methoden (biografie,
prosopografie, enz.) en bronnen (archieven, pers, mondelinge geschiedenis,
enz.) te kiezen.
Deze
studiedag zal leiden tot de publicatie van een boek over vrouwen en de
juridische beroepen in België in de 19e en 20e eeuw.
Voorstellen
voor bijdragen (maximaal 500 woorden) moeten uiterlijk op 16 mei 2022 per e-mail worden toegezonden aan julien.delattre@ulb.be.
De bijdragen zullen vóór de studiedag ter bespreking aan de deelnemers worden
toegezonden.
Voorstellen kunnen ook in het nederlands verzonden worden. Proposals can also be sent in English. Les propositions peuvent également être envoyées en français.
|
Organiserend Comité |
|
|
Jérôme de Brouwer (ULB) |
Xavier Rousseaux (UCL) |
|
Julien Delattre (ULB) |
Fanny Verslype (UCL) |